L’année 2012 s’est achevée sur le sentiment fort désagréable pour la Corse d’être une fois encore mis au pilori par la France, d’être en quelque sorte devenu l’ennemi intérieur. Alors que la Corse a été dénoncée comme une matrice mafieuse, voilà que le Conseil Constitutionnel (de droite) brise brutalement la passerelle qui devait mener de la fin des arrêtés Miot en 2002 au droit commun en 2017. Pourtant à bien y regarder dans les deux cas, il y a eu, face à cette agressivité, un emballement et une riposte affective de la part de la Corse.
Une mafia fantôme
La décision du Conseil constitutionnel relative au retoquage de l’exception corse en matière fiscale a fait couler d’encre et de salive. C’est Michel Charasse, membre "de gauche" de ce Conseil désigné par le président Sarkozy qui a réglé ses comptes avec sa "moitié corse". Castellani par sa mère, ce piètre personnage a été autrefois l’assistant parlementaire de Jean Zuccarelli avant de voir ses espoirs insulaires brisés dans l’œuf. Il a en conçu un ressentiment anti-corse jamais démenti. Mais c’est en grande partie à cause de la réaction affective des élus corses que l’affaire a pris une dimension largement exagérée.
Plusieurs moyens de contourner l’avis constitutionnel
En premier lieu, il était acté cette exception devait prendre fin en 2017 sur la demande originelle de Bruxelles. Cette exception n’était d’ailleurs plus celle des arrêtés impériaux de 1801 mais celle des lois républicaines de 2002 puis de 2008 qui établissaient un régime de transition vers la disparition définitive de qu’avaient été les arrêtés Miot. Maître Spadoni en pointe du combat pour que perdure l’exception fiscale a avancé très curieusement que le Conseil constitutionnel offrait ainsi l’île aux spéculateurs et à la colonisation de peuplement maux pourtant dénoncés comme déjà présents par une partie de la classe politique insulaire. À bien y regarder, ce serait plutôt la défiscalisation des successions qui, en période d’incertitude financière, aurait favorisé la spéculation extérieure et l’appropriation des biens par les plus riches, corses ou non-corses. En effet, la Corse est en matière immobilière, un paradis fiscal unique en Europe puisque tous les biens situés dans l’île étaient jusqu’à ce jour exempts de droits de succession. Même la Belgique ne fait pas mieux. Depardieu aurait gagné à acheter vignobles et demeures dans l’île. La Corse a donc exercé donc une formidable attraction sur tous ceux qui voulaient placer leurs biens dans la pierre et les transmettre à leurs descendants. Cela a en même temps créé une bulle immobilière dont l’explosion risque d’être très douloureuse. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître les véritables propriétaires de la terre corse. On trouverait en tête de liste de riches continentaux, des banques et des compagnies d’assurances et quelques malfrats désireux de spéculer. L’exception fiscale a d’abord essentiellement profité à ceux qui possèdent de belles demeures sur la côte c’est-à-dire à des contribuables très fortunés. Toute l’astuce a été de faire croire au Corse moyen qu’il allait perdre son petit bien villageois. C’était faux hier. C’est encore faux aujourd’hui et jusqu’en 2017 car la loi en vigueur (2008) définit que " l’exonération mentionnée au premier alinéa est applicable à concurrence de la moitié de la valeur des immeubles et droits immobiliers situés en Corse". Cela signifie que les successions ne porteront que sur la moitié de la valeur des biens visés à laquelle seront retirés les 100.000 euros par quinze ans et par enfants. Moins de Corses qu’on ne le croit en l’état actuel des choses seront frappés par les droits de succession.
Une normalité quasi mondiale
Est-il tout simplement normal que des propriétaires corses ou non corses de plusieurs dizaines d’appartements de location puissent les transmettre sans rien payer à la collectivité ? Est-il normal que des promoteurs investissent en masse en Corse pour profiter de ces avantages ? Par ailleurs, les Corses ont 24 mois pour déclarer les successions contre six sur le continent. Il est donc possible de réécrire la loi pour rétablir la transition tout en la rendant constitutionnelle. De toute manière, nous sommes programmés pour nous aligner sur le droit commun. À nous de nous y préparer dans les meilleures conditions. Il appartient donc à nos élus d’écrire une proposition pour le prochain exercice budgétaire qui sera conforme à la Constitution ou qui demandera une modification de la Constitution. Enfin, tous les membres du Conseil Constitutionnel actuel ont intérêt à mettre des bâtons dans les roues de la gauche. Il est dans les cordes du président de la République de bouleverser cet aréopage et notamment d’en débarquer le détestable Michel Charasse pour le remplacer par "un sage" réellement impartial. D’ici là tout se sera arrangé à la condition de faire preuve d’intelligence et non d’affronter directement à l’état français ce qui nous mènerait à une défaite assurée
GXC