Aficionados et accros aux bonnes affaires la notent dans leur agenda : la date de début des soldes saisonniers, deux fois par an, en hiver et en été. Le 9 janvier, c’était le top départ pour cinq semaines de promotions. Les commerçants ont jusqu’au 12 février pour « liquider » leurs stocks avant de pouvoir achalander tous leurs rayons des produits de la prochaine saison. Et les ventes par correspondance et virtuelle ne sont pas exemptes de respecter les règles pour les soldes. Parce qu’il ne faut pas croire que le gong pour les foires d’empoigne dans les rayons sont pour autant sans limites ou restrictions.
Bonnes affaires réglementées
Pour être appelées soldes, selon l’article DL310-3 du Code de commerce, les ventes doivent présentées certaines caractéristiques, comme d’être accompagnées et précédées de publicité, pratiquées pendant des périodes fixes déterminées ou des périodes complémentaires en dehors des cinq semaines nationales (la Corse bénéficie d’une dérogation pour les soldes d’été). Ils sont donc une période où l’on peut acheter des articles à prix réduits, qui n’ont pas été vendus pendant la saison dernière. Écouler les marchandises en stock de manière accélérée autorise aussi à annoncer la réduction, celle-ci pouvant aller jusqu’à la revente à perte, pour les produits dont les exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois. Les rabais annoncés pendant les soldes sont encadrés, ils doivent être « être conformes aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Ainsi, l’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. » Les ventes par internet sont soumises à ces mêmes réglementations.
Articles à prix réduits
L’étiquetage est aussi réglementé : toute réduction du prix doit être clairement annoncée au moyen d’une étiquette mentionnant le prix de référence (en général le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant le début de la publicité) et le nouveau prix réduit. Dans le cas où le rabais est d’un taux uniforme pour des produits parfaitement identifiés, l’indication du prix réduit n’est pas obligatoire, l’annonce est faite dans le point de vente et la réduction est accordée par escompte de caisse. D’ailleurs, afficher la mention « soldes » est aussi obligatoire. Il faut que le consommateur puisse clairement faire la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés. Pour autant, les commerçants doivent faire leurs comptes. Pendant les soldes, la marge peut être négative, les réductions pouvant aller au-delà de 50%. La marge est une question centrale pour la fixation des prix, tant dans le luxe que le prêt-à-porter. Elle repose sur le coup de revient et le positionnement commercial. Le prix final indiqué, avant soldes et promotion, est donc fixé par la matière première, les étiquettes, le patron, le coût de fabrication, le développement de la marque, le transport, l’image de la marque, la marge de la marque, la marque du magasin et enfin la TVA. Bref, la marge est réellement au cœur des échanges commerciaux.
Prix mini, mais garantie maxi
Pour autant, quel que soit le prix auquel le produit est vendu en période de soldes, les articles achetés à cette occasion doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). À l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer. En conséquence, les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Tout article acheté en solde doit bénéficier des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. S’il y a un vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. Et les soldes sur Internet obéissent aux mêmes règles que celles proposées en magasins, depuis l’entrée en vigueur de l’article 47 de la loi Warsmann du 17 mai 2011. Un consommateur averti n’a pas de prix et achètera en connaissance de cause.
Maria Mariana