Des locomotives nouvelles générations au garage depuis plus d’un an pour dysfonctionnements mettant en danger la sécurité des passagers, des prétentions financières exorbitantes pour la nouvelle délégation de service public, des revendications salariales et statutaires, …les Chemins de fer corses (CFC) connaissent actuellement une période de troubles et d’incertitude.
Les questions orales qui traditionnellement ouvrent la session de l’Assemblée territoriale ont porté principalement sur le devenir des chemins de fer. Jean-Baptiste Luccioni pour le groupe Corse Social-démocrate, François Tatti (Gauche républicaine) ainsi que les nationaliste Véronique Sciaretti (Corsica Libera) et Fabienne Giovannini (Femu a Corsica) se sont succédé pour interpeller le conseiller exécutif en charge des transports, Paul-Marie Bartoli, sur la gestion future du train corse.
Prétentions financières quadruplées
Jusqu’au 31 août, c’est la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) qui exploite la convention de délégation de service public (DSP) pour un montant annuel de 12 millions d’euros. Dans le cadre de la nouvelle DSP, seule la SNCF a répondu à l’appel d’offres récemment lancé par la CTC. Mais ses prétentions ont été revues à la hausse puisque l’entreprise ferroviaire demande quelque 48 M€ annuels. « Ce spectaculaire renchérissement de sa prestation interpelle tant sur le plan économique que sur celui de la bonne foi », estime Jean-Baptiste Luccioni. Et l’élu de s’interroger : « Comment peut-on imaginer dans un simple souci de cohérence que cette société ait besoin d’encaisser près de quatre fois la somme qu’elle encaissait jusqu’alors pour un service somme toute similaire ? ». Nombreux sont ceux qui interprètent cette croissance vertigineuse et injustifiée comme la volonté de se désengager de l’exploitation du réseau ferroviaire corse. « Il semble évident qu’il n’est plus possible de traiter avec l’actionnaire historique », note François Tatti. Dans ce cas, quelle gestion adopter ? Paul-Marie Bartoli a rapidement compris que la Collectivité ne pouvait plus compter sur la SNCF pour maintenir le service ferroviaire et a immédiatement engagé une réflexion sur les nouvelles entités juridiques possibles. Un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), une Société d’Economie Mixte (SEM), une régie autonome ou une société publique locale ?
Création d’un outil territorial
Les deux groupes nationalistes se sont clairement exprimés en faveur d’un EPIC, entité juridique qui recueille l’assentiment de Paul-Marie Bartoli, qui a également exprimé « (sa) préférence pour d’autres alternatives comme la création d’une SEM dont la Collectivité serait l’actionnaire principal ». Il considère que cette forme juridique « présente des garanties en matière de transparence, de contrôle et de mise en œuvre à moyen et long terme de la politique de transport de la CTC » et qu’« en outre la constitution du capital serait l’occasion d’élargir le partenariat aux institutions économiques et aux collectivités compétentes, voire aux personnels et à de potentiels bénéficiaires de services ferroviaires ». Enfin, le choix d’une SEM est également motivé par la possibilité de « disposer d’une structure à plus de 80% publique en capacité d’assurer l’exploitation opérationnelle du service dès le 1er janvier 2012 ». Et donne l’occasion à la CTC d’affirmer son « implication dans l’exploitation du service public ferroviaire en Corse en tant qu’actionnaire principal ». Le partenariat avec la SNCF ne serait envisagé que sous l’angle de l’assistance technique eu égard à sa connaissance historique du réseau ferré et son savoir-faire. Mais, insiste le conseiller exécutif « rien n’est figé » et la question mérite d’être débattue. Ainsi, l’Exécutif proposera lors de la prochaine session le 29 juillet un rapport d’orientations. Une convention transitoire devrait être signée avec la SNCF pour garantir la continuité du service public jusqu’à la fin de l’année. Le temps pour la Collectivité de « créer une nouvelle entité capable de porter le renouveau du service ferroviaire » et qui correspondrait à la politique ambitieuse pour le chemin de fer en Corse. Pour Fabienne Giovannini, il s’agit aussi de revoir « la problématique générale et la nécessité de désengorger le trafic routier en offrant un vrai moyen de transport collectif, rural, urbain et péri urbain, ce qui suppose une révision des fréquences des tarifs, des trajets à raccourcir, des aménagements de voies à faire, ainsi que la promotion d’un outil de transport moderne et efficace ». Selon Véronique Sciaretti il est important de placer les 250 cheminots « au centre d’un projet d’entreprise qui allie un service public fort et des garanties sociales figées ». Parce que le train joue un rôle prépondérant dans l’activité économique de l’île. Et il est temps, estime Fabienne Giovannini de mettre un terme à « la gabegie d’un système ».
M.K