Rigueur, économies, coupes dans le budget, redéploiement des compétences… Autant de mantras qui ont guidé les départements pendant les derniers mandats présidentiels. Sauce vaches maigres, c’est un peu le condiment qui agrémente les actions à mener en région. Depuis 1982, date effective des transferts de compétences, les départements s’occupent notamment de plus en plus de l’action sociale, champ d’intervention pour lequel les dépenses sont en hausse et passées au crible.
Des efforts de gestion
Les départements ont beau faire des efforts de gestion, salués d’ailleurs par l’Observatoire national de l’Action sociale décentralisée (Odas), les dépenses sociales sont toujours en hausse (+6% en 2010, soit 30,26 milliards d’euros). Cette hausse s’explique principalement par celle des allocations (allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Revenu de Solidarité Active (RSA) entre autres) mais aussi des dépenses d’hébergement. Malgré des efforts de gestion des départements, l’Odas note que « depuis 10 ans, la charge nette des départements en matière d’action sociale a presque doublé ». Heureusement, les recettes ont aussi progressé (+5,6% en 2010), notamment en raison de la reprise immobilière et des droits de mutation perçus par les départements. Mais cette recette conjoncturelle est inégale selon les départements, par exemple en Corse qui bénéficie d’un régime spécial en matière de droits de succession, entre autres (selon l’observatoire des territoires, le potentiel fiscal de la Corse, qui représente un indicateur de comparaison de la richesse fiscale potentielle des collectivités, est de 75€/habitant, contre 67€/habitant sur l’ensemble du territoire français). L’Odas note également que les efforts des départements en matière de gestion et d’organisation (notamment en limitant les dépenses de personnel) atteignent leurs limites. Autrement dit, il devient impossible de se serrer plus la ceinture, sauf à vider de sens et de substance ce pouvoir-là des départements.
L’action sociale départementale
Depuis la loi du 22 juillet 1983, le département a la charge de la quasi-totalité des prestations d’aide sociale. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, le département « définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et coordonne les actions menées sur son territoire ». Les actions sociales sont diverses, et vont de l’aide à l’enfance, à celles pour les personnes âgées, les handicapés, l’insertion sociale et professionnelle (le RSA est financé avec le fonds national de solidarités actives – on dénombrait 6 267 allocataires du RSA en Corse en 2009), l’aide au logement (fonds de solidarité pour le logement), la protection judiciaire de la jeunesse. Toutes ces compétences sont assumées par le département.
Agir localement
Les compétences et pouvoirs des régions en matière d’actions sociales s’étendant, les répercussions sont inévitables sur des organismes et autres acteurs du secteur. Ainsi en a-t-il été des anciens bureaux d’aide sociale, aujourd’hui rebaptisés CCAS (centres communaux d’action sociale) qui prennent de plus en plus d’importance dans la politique sociale territoriale. L’organisation, les attributions et le fonctionnement des CCAS-Corse sont prévus par les dispositions du code de la famille et de l’aide sociale. Cet établissement public a notamment pour missions d’instruire les demandes d’aides pour le compte de l’État, du département et de la commune, les demandes de logement social pour le compte de la Ville et de la Préfecture ; de recevoir et renseigner le public dans le cadre de la prévention sociale ; de gérer et d’organiser de nombreux services à destination des personnes âgées et handicapées (petit dépannage, téléalarme, portage de repas et de livres à domicile, Proxibus, SSIAD). Et les dispositifs pour répondre aux besoins sont tout aussi variés : Fonds de solidarité pour le logement (FSL), FAJD, aide alimentaire, aide aux séjours de vacances pour les enfants ; prime exceptionnelle de fin d’année, dispositif « Abri de Nuit ». Sans compter que ces dispositifs peuvent également être délégués à d’autres organismes, facilitateurs d’accès (FALEP, PACTARIM, Croix Rouge Française, Secours populaire, Restos du cœur, etc.). Ce qui ne facilite pas la gestion des dépenses… Mais service public n’a jamais rimé avec rigueur.
Maria Mariana