Evolution institutionnelle
Les jeux ne sont pas faits !
Les partisans d’une réforme institutionnelle devront éviter de reproduire les comportements présomptueux ayant conduit à leur échec en juillet 2003.
La question institutionnelle revient au premier plan. Certains considèrent qu’elle n’a rien d’utile, d’autres estiment qu’elle ne doit pas pousser trop loin. On peut en effet distinguer plusieurs approches parmi les « frileux ». Une minorité très active dans les médias et les cercles du pouvoir parisien et se revendiquant apolitique - représentée par l’association France trait d’union Corse - considère que la Corse dispose déjà de trop de pouvoirs. Si elle le pouvait, cette minorité reviendrait sans doute sur les évolutions ayant résulté du processus de Matignon et du statut Joxe car son crédo est de défendre la France une et indivisible « contre certaines dérives et certaines illusions naïves » qui « portées par un courant "politiquement correct", prêt à s’aligner complaisamment sur les revendications nationalistes ». Plus nombreux sont ceux qui, sans souhaiter revenir en arrière, sont persuadés que le cadre institutionnel actuel garantit suffisamment de pouvoirs et de droits spécifiques à la Corse. On trouve parmi eux des personnalités et des individus de droite et de gauche, dont certains sont membres ou partisans de l’actuelle majorité territoriale (en particulier les élus et les électeurs de la Gauche républicaine). Ces « immobilistes » sont toutefois ouverts à des évolutions pour peu que ne soit pas remis en cause l’ensemble de l’organisation institutionnelle. Enfin, à droite et à gauche également, il est des partisans de réformes importantes, y compris impliquant une évolution constitutionnelle, pour peu qu’elles n’aboutissent pas à la reconnaissance d’une place spécifique de la Corse dans la Constitution. Cette démarche est principalement défendue par le noyau dur de l’UMP et le Front de gauche. A y regarder de plus près, presque tous ces « frileux » ont pour dénominateur commun d’avoir appartenu au camp du Non qui l’a emporté lors de la consultation populaire de juillet 2003 ayant rejeté la fusion des départements et de la Collectivité territoriale au sein d’une Collectivité unique. Face à ces approches, il est possible d’identifier des positionnements plus pragmatiques ou plus audacieux. Les amis de Paul Giacobbi et de Simon Renucci, une majorité de socialistes et certaines figures de la droite sont prêts à franchir le Rubicon d’une évolution institutionnelle qui irait jusqu’à inscrire la Corse dans un cadre constitutionnel spécifique. Quant aux nationalistes, ils sont bien entendu ouverts à cette évolution, y voyant une porte ouverte vers l’autonomie ou l’indépendance. Il ne peut échapper à personne que tous ces pragmatiques et audacieux ont pour dénominateur commun d’avoir soutenu le Oui lors de la consultation populaire précédemment évoquée.
Les leçons de 2003 et de l’Alsace
Ayant sans doute conscience de la résurgence
possible d un clivage « nonistes » /
évolutionnistes, on peut comprendre que
les élus territoriaux aient jugé urgent de
repousser de deux mois le débat institutionnel
devant avoir lieu à l’Assemblée de Corse, et
demandé à la Commission des compétences
législatives et réglementaires (Commission
Chaubon) de consacrer l’été à rechercher
des consensus et à réfléchir aux conditions
d’organisation d’une consultation populaire
qui aurait pour objet de valider ou rejeter les
propositions institutionnelles formulées par
l’Assemblée de Corse. Le réalisme suggère
toutefois de prédire que des clivages
subsisteront et qu’il faudra bien en arriver
à un vote révélant une majorité et une
minorité. Ce qui conduira inévitablement, si
les évolutionnistes l’emportent à l’Assemblée
de Corse, à une consultation populaire qui
n’aura rien d’une formalité. Pour l’emporter,
le camp du Oui devra alors se donner les
moyens de convaincre. Or, pour ce faire, il
ne lui suffira pas d’aligner des noms d’élus,
de partis, de syndicats, d’associations et de
personnalités favorables à des évolutions, de
se présenter en parangons de la rationalité et
de la modernité, et d’afficher la certitude de
porter les aspirations d’une majorité de
Corse. De toute évidence, le camp du Oui devra
éviter de reproduire les comportements
présomptueux ayant conduit à l’échec de
juillet 2003. Il conviendra aussi qu’il tienne
compte du récent échec des évolutionnistes
alsaciens qui portaient un projet de collectivité
unique. En effet, ces derniers ont eux aussi
péché par excès de confiance. Face à des
opposants qui s’appuyaient sur un argumentaire
sommaire jouant sur le refus du changement,
ils ont cru pouvoir se dispenser d’une véritable
campagne électorale et de la mise en
perspective d’un projet. Au lieu de montrer
qu’une collectivité unique favoriserait
l’émergence d’une démarche collective de
nature à résoudre des problèmes affectant le
quotidien des Alsaciens, ils se sont bornés à
mettre en avant les mérites de la simplification
administrative et à invoquer timidement
la spécificité alsacienne. Les évolutionnistes
alsaciens ont par ailleurs fortement sousestimés
tout comme d’ailleurs leurs
homologues corses en 2003 qui avaient
relativisé la crainte bastiaise d’un hégémonisme
ajaccien - les antagonismes au sein de leur
région. Aussi, alors que Strasbourg et le
Nord de l’Alsace (Haut-Rhin) se sont
prononcés en faveur de la Collectivité unique,
le sud de l’Alsace (Bas-Rhin), craignant
d’être noyé dans la collectivité unique, a
voté Non. Les partisans corses d’une évolution
institutionnelle devront d’autant plus veiller
à réduire les antagonismes que, tout comme
la loi l’imposait en Alsace, tout projet de
réforme institutionnelle devra sans doute
rassembler une majorité d’électeurs dans
les deux départements insulaires.
Pierre Corsi