Réforme de l’Etat. Plus que jamais à l’ordre du jour. Mais passage à l’acte des plus ardus. Nombreux au cours du temps ont été ceux qui s’aventurèrent à la programmer. Rares ceux qui passèrent à l’acte. Parce qu’au cœur de la réforme de l’Etat se trouve celle de ses finances. Autrement dit de sa fiscalité. Pourquoi réformer ? Très simple. Parce que l’Etat est malade et que le remède passe par le régime de la réforme. Quel est ce mal fiscal ?
C’est le poids de la charge globale, de sa mauvaise répartition entre les diverses classes de la société. Des divers privilèges dispensés aux uns et aux autres. Mais alors puisqu’on a le diagnostic, et le régime- remède pour guérir, pourquoi n’applique-t-on pas l’ordonnance médicale ? Eh ! Pas si simple. Disons que les gouvernants renâclent à sortir de l’immobilisme. S’ils le font c’est le plus précautionneusement du monde. Mais pourquoi donc enfin ? C’est que lorsque la société est prospère, l’impôt rentre sans trop de douleur. Pourquoi modifier ? Au contraire, dans les mauvaises années de difficultés économiques et productives, il est souvent trop tard pour réformer. Pourtant aux cours des dernières, l’occasion d’une réforme adaptée à notre époque semble susceptible d’être mise en œuvre. Il a en été longtemps question en France. On se souvient des comptes-rendus de la presse lorsqu’au conseil général de la Haute-Corse le professeur de droit public Carcassonne était venu faire des conférences sur le mille-feuilles des entités administratives commune-assemblée départementale-conseil d’agglomération-colectivité territoriale. Tout concourt raisonnablement à réformer sans léser personne. Il suffirait de réduire les organismes faisant double emploi ou devenus inutiles par suite des changements démographiques intervenus. Il s’agirait purement et simplement de mettre la France au diapason du reste de l’Europe où ces réformes ont été réalisées. Ainsi, la France se paie le luxe d’entretenir 36.967 municipalités pour autant de communes. Alors qu’il y a belle lurette que démographiquement ses communes rurales ont laissé la place à celle des agglomérations urbaines. L’Italie, pour sa part, n’a plus que 8094 communes. Celles supprimées ont été remplacées par des « frazioni » (hameaux).De même l’Allemagne ne compte pas plus que 11.255 communes pour 81,6 millions d’habitants. Là encore, comme en Italie, les anciennes communes ont été réduites à des hameaux (« gemeinde »). Enfin l’Espagne n’a plus que 8.103 communes, avec des milliers de hameaux (consegos). Comme ses voisines, la France pourrait réduire les siennes de trois à une. Voilà une réforme institutionnelle en accord avec la réalité nouvelle et qui diminuerait largement les dépenses publiques. Réforme juste et satisfaisante pour tous et bénéfique pour l’Etat sans nuire à personne. C’est le moment ou jamais. Si les gouvernants ont un peu de courage et le minimum d’autorité.
Marc’Aureliu Pietrasanta