Après les annulations successives des Plans locaux d’urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio, Serra-di-Ferro et Calcatoggio depuis le mois de mai et la polémique autour de la construction d’un lotissement sur la baie de Santa Giulia, le préfet de Corse, Patrick Strzoda a tenu à réagir. Et affirmer que les services de l’Etat n’accusent aucune défaillance dans le suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le projet de construction de quinze villas les pieds dans l’eau sur la plage de Santa Giulia à Porto-Vecchio a suscité la polémique. Trois maisons ont déjà été bâties et les travaux continuent pour le reste du lot alors même que le Plan local d’urbanisme de la commune a été annulé fin mai par le tribunal administratif de Bastia. Une centaine de personne s’est rassemblée le 9 juillet à l’appel des associations U Levante et le Garde, du Collectif pour la protection du littoral, des partis Corsica Libera et Femu a Corsica. Mais, se défend le préfet, lorsque le permis a été accordé en juin 2010, le terrain était constructible et tous les délais de recours sont aujourd’hui épuisés pour le lot de villas sur la plage. En revanche, il a demandé au maire Georges Mela de retirer le permis de construire accordé pour des constructions plus en retrait dont l’échéance d’appel court jusqu’au 20 août. Si le premier magistrat de Porto-Vecchio refuse, il sera attaqué au tribunal administratif, prévient Patrick Strzoda.
Contrôle systématique
Plus globalement, le préfet souhaitait réagir aux mises en cause répétées de l’Etat qui ne jouerait pas son rôle de contrôle dans le processus d’élaboration des PLU. Patrick Strzoda était entouré du Secrétaire général, Eric Maire, du sous-préfet de Sartène, Alain Charrier, du directeur adjoint à la Direction départementale des territoires et de la mer et de Maurice Court, responsable de l’urbanisme et du droit du sol dans ce même service. « L’urbanisme est une matière extrêmement sensible dans le département de Corse-du-Sud parce qu’il y a de fortes pressions foncières sur un certain nombre de communes notamment les communes du littoral et c’est sur ces communes que s’exercent les protections les plus rigoureuses comme la loi Littoral ou la loi Montagne », a annoncé en préambule le préfet. L’Etat incite donc fortement les municipalités de ces communes situées dans des secteurs à enjeux à se doter d’un Plu. Ce document d’urbanisme permet en effet d’établir un projet global d’aménagement et de développement de sa commune et de délivrer des permis de construire dans les zones destinées à l’urbanisation. Les services de l’Etat interviennent tout au long du processus d’élaboration du PLU, un véritable partenariat s’instaure avec le maire. « Sur tous les PLU qui ont fait l’objet d’annulation, il y a toujours eu un contrôle de régularité et parfois de légalité, a insisté le préfet. Sur tous ces PLU, l’Etat a fait un recours gracieux pour demander aux maires des modifications ou de nouvelles orientations. Et lorsque nos demandes n’ont pas été prises en compte, nous sommes allés au contentieux ». C’est pourquoi il affirme qu’« il n’y a pas eu de défaillance de l’Etat. J’assume absolument au nom des services les décisions qui ont été prises sur les PLU annulés ». Ces annulations résultent selon lui d’« une différence d’interprétation d’un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires ».
Mesures de sécurisation
Après analyse détaillée des jugements du tribunal administratif de Bastia, les services de l’Etat ont relevé cinq griefs récurrents : la non-application de la loi Littoral, l’ouverture à l’urbanisation de secteurs situés dans la bande des 100m, le non-respect des espaces remarquables, des constructions autorisées sur des terres agricoles et la méconnaissance du Schéma d’aménagement de la Corse en vigueur depuis 1992. Par conséquent, plusieurs mesures sont et seront prises afin de correspondre aux exigences du juge administratif. En premier lieu, chaque PLU annulé fait l’objet d’une analyse précise et d’une nouvelle cartographie en partenariat avec le maire pour déterminer les zones où il est possible de poursuivre l’urbanisation. Ensuite, une Commission départementale des espaces agricoles sera installée en septembre et aura pour mission d’ausculter chaque document d’urbanisme et permis de construire. Enfin, le préfet estime le Schéma d’aménagement obsolète et attend avec impatience l’élaboration du Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) dont le projet de loi sera examiné cet automne par l’Assemblée nationale. Avant une adoption du document régional d’ici deux ans, selon les prévisions les plus optimistes.
M.K