À l’initiative de Jacques Nacer, président de la CCIT2A, une réunion concernant l’impact économique du Crédit d’Impôt sur les entreprises insulaires s’est déroulée le 28 septembre dernier, au Palais des Congrès d’Ajaccio. Objectif, pour les quelque 40 socioprofessionnels présents, connaître les résultats d’une étude effectuée par le Cabinet Gécodia, mais aussi, en toile de fond, évoquer son éventuelle reconduction. Et sur ce point, le temps presse car initiée en 2002 cette mesure prendra fin le 31 décembre prochain.
Depuis 2002 et dans le cadre des accords de Matignon, la Corse bénéficie d’un dispositif fiscal favorisant les investissements réalisés dans l’île : Le Crédit d’Impôt. Il s’agit d’une mesure spécifique et stimulante qui conditionne l’avantage fiscal à une action favorisant la création d’emplois et générant de la croissance. Un dispositif qui permet d’augmenter l’investissement avec d’évidentes retombées sur la consommation. Le procédé est simple : Le Crédit d’Impôt pour Investissement en Corse (CIIC) est égal à 20% du prix de revient (HT) des investissements. En clair, pour 100 euros d’investissement, l’entreprise peut déduire 20 euros de son impôt sur les sociétés.
16700 PME en Corse
Il va de soi que ce dispositif a, quelque peu boosté l’économie insulaire et particulièrement les PME, depuis une dizaine d’années. En effet, les PME représentant quasiment la totalité des entreprises corses (99,9%) et 68% de l’emploi total, leur impact est important au sein du tissu économique de l’île. Le CIIC a concerné, depuis 2002, quelque 16700 entreprises à proportion quasi égales entre le Grand Ajaccio et le Grand Bastia. Les retombées de cette mesure se sont concrètement caractérisées par une augmentation du chiffre d’affaire (+20%) et même du personnel (+11%, 3000 nouveaux emplois fin 2009). Autant dire que la fin de ce dispositif, le 31 décembre prochain a inquiété l’ensemble des socioprofessionnels insulaires. Partant de ce constat, la CCIT2A s’est engagée afin d’évaluer, dans un premier temps, l’impact du CIIC mais aussi de formuler des propositions afin qu’il soit reconduit.
Un dossier à défendre
Ainsi, Jacques Nacer, président de la CCI2A a convié une quarantaine de chefs d’entreprises insulaires a une réunion, le 28 septembre dernier, au Palais des Congrès d’Ajaccio. Le premier objectif consistait à connaître en détail, les résultats d’une étude lancée en début d’année par la CCI2A via la Commission Economie Stratégie et Fiscalité, présidée par Jean-André Miniconi. "Notre mission, explique ce dernier, était d’évaluer le dispositif et ses retombées de manière exhaustive. Et de disposer, ensuite, pendant la loi des finances 2012, d’un argumentaire permettant à la CCI de défendre les intérêts des entreprises corses." Le cabinet d’Etudes Gecodia, dirigé par Guillaume Guidoni, a été désigné pour mener cette étude. "Le coût net du crédit d’impôt, reprend Jean-André Miniconi, équivaut sur une période de huit ans, à 10 millions d’euros. Nous voulons croire que cette mesure sera reconduite, c’est vital pour l’économie de la Corse." Les socioprofessionnels insulaires disposent, désormais, et avec le soutien des parlementaires et de Patrick Strzoda, préfet de Corse, de trois mois pour convaincre François Baroin, ministre de l’Economie. Pas gagné mais jouable...
Ph.P.