La rigueur n’est pas de mise pour tous les budgets, et c’est tant mieux. En effet, pour 2013, la politique en faveur du handicap bénéficie d’une hausse de budget. Dans la mesure où la notion de handicap doit à présent figurer dans tous projets de loi, disposer de crédits relatifs est cohérent. Il faut dire que le handicap a tellement été le parent pauvre jusqu’alors que cela permettra de pouvoir rétablir l’équilibre, à tout le moins de se donner les moyens de ses ambitions.
Un budget 2013 en hausse
En 2013, les moyens en faveur des personnes en situation de handicap sont en hausse de 6,3% par rapport à 2012. Le montant des crédits s’élève à 11,2 milliards pour « la prise en charge de prestations permettant d’assurer un revenu d’existence (AAH, Allocation supplémentaire d’invalidité) et des mécanismes d’incitation à l’activité professionnelle », précise le projet de loi de finances 2013. La hausse des crédits pour la politique en faveur du handicap se traduit concrètement par une augmentation de 8,5% de l’Allocation pour adulte handicapé, soit 8,2 milliards alloués pour l’AAH, avec également la poursuite de l’harmonisation des modalités d’attribution de l’AAH par les MDPH « après l’entrée en vigueur de nouvelles conditions de déclaration et de cumul des revenus d’activité professionnelle des allocataires en 2011, dans un objectif de réduction des disparités » (par exemple, parmi les contributions de l’État, le maintien de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% des ventes portant sur certains appareillages : ascenseurs et équipements spéciaux pour personnes handicapées). Les établissements et les services pour personnes handicapées bénéficieront d’un Ondam à 3,3%, supérieur à l’Ondam global à 2,7%. Les établissements et services médico-sociaux bénéficient d’une hausse de crédits de 3,3%, avec 9 milliards d’euros (286 millions en plus par rapport à 2012), permettant ainsi de créer plus de 3.000 places et le développement des services à domicile comme les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Volet handicap
Le 4 septembre dernier, le Premier ministre a fait parvenir une circulaire à l’ensemble des membres du gouvernement instituant l’intégration de la question du handicap dans chaque projet de loi. Afin de mieux intégrer les personnes handicapées dans la vie sociale, désormais, chaque projet de loi devra obligatoirement contenir « un volet handicap ». Celui-ci sera élaboré en concertation avec Marie-Arlette Carlotti, la ministre chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. En d’autres termes, toute politique publique doit totalement intégrer la notion de handicap. Traduction sur le terrain de cet engagement politique, le recrutement de 1.500 auxiliaires de vie scolaire pour accompagner les élèves en situation de handicap à l’école. D’autre part, le dispositif « emplois d’avenir » prévoit que les jeunes handicapés pourront en bénéficier jusqu’à l’âge de trente ans. Ce projet s’inscrit notamment dans la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans ses toutes premières lignes, la loi du 11 février 2005 rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Handicap et insularité
Si la Corse fait figure de bonne élève en matière de scolarisation d’élèves handicapés (la Corse totalise 23 Clis (classes pour l’inclusion scolaire) et 13 Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire). 1.142 élèves handicapés sont scolarisés dans ses écoles, collèges et lycées), elle est clairement à la traîne pour ce qui concerne l’accessibilité, et ce malgré la loi du 11 février 2005, applicable le 1er février 2015, qui oblige les secteurs publics et privés à rendre accessible aux handicapés (moteur, visuel, auditif et mental) l’ensemble de leurs sites et services, comprenant les logements, les transports, ainsi que les lieux de culture et de loisirs. Le tourisme fait donc figure de mauvais élève dans l’application de cette loi, malgré le label national « Tourisme & Handicaps », pour lequel la Corse est la région « lanterne rouge ». Même si de plus en plus d’initiatives fleurissent pour rendre accessible l’île de beauté à tous.
Maria Mariana