« Ils se marièrent pour le meilleur et pour le pire »… Un vœu pieux, puisque le nombre de divorces progresse sans cesse ; chaque année, depuis les 15 dernières années, le nombre de divorces en France est d’environ 110.000 à 120.000, soit un taux de divortiabilité de 45 % (un record atteint en 2003), mieux que la Finlande (50,1 %), le Danemark (46,6 %) et la Norvège (46,1 %), mais dans le haut du classement au niveau européen. Si la Corse fait bonne figure dans ce paysage d’unions explosées- 577 divorces prononcés dans l’île en 2009, contre 130.601- sur tout le territoire, il n’en demeure pas moins que la séparation est rentrée dans les mœurs. Mariage ou divorce, tout un business, qui ne profite pas à tout le monde.
Accélération des procédures
La réforme du divorce a permis d’accélérer les procédures. L’article 1106 du Code de procédure civile, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, stipule que « l’époux qui veut former une demande en divorce présente par avocat une requête au juge. La requête n’indique ni le fondement juridique de la demande en divorce ni les faits à l’origine de celle-ci. Elle contient les demandes formées au titre des mesures provisoires et un exposé sommaire de leurs motifs. » Enfin, la simplification n’est pas non plus en format rouleau compresseur puisque le 30 mars dernier le Sénat a refusé la proposition du gouvernement, stipulant que les conjoints qui divorceraient à l’amiable, sans enfant mineur (13 % des divorces), soient dispensés de se présenter devant un juge (l’homologation se ferait sur dossier). Mais une autre avancée a été obtenue : le Sénat a proposé que pour tous types de divorces, les avocats fournissent obligatoirement une convention d’honoraires (et de tout le reste : émoluments, frais, taxes, timbres, etc.) à l’avance et en cas de divorce à l’amiable, le prix serait plafonné à 800€ TTC en province et 1 000€ en région Parisienne.
Les coûts du divorce
En effet, vouloir se séparer, c’est une chose, un aléa de la vie que l’on comprend et qui s’explique, mais pouvoir se séparer, c’est parfois une autre affaire. On a pu constater qu’avec la crise, le nombre de divorces prononcés a eu tendance à baisser. Curieusement, et pour des raisons purement financières, des époux qui souhaitent divorcer, ne franchissent pas le pas faute de budget pour cela. Parce qu’il y a les coûts directs (avocats) et les coûts indirects (retrouver un logement, l’équiper, payer les charges fixes, assurer la garde des enfants, etc.). Et là, ça se corse compte tenu de la conjoncture actuelle. D’ailleurs, pour la même raison, se laisser passer la bague au doigt n’est plus aussi assuré… On réfléchit, et pas d’impulsivité, la raison l’emporte sur le cœur, le porte-monnaie conseille les sentiments.
Les pères lancent un SOS
La courbe de progression du nombre de divorces progresse régulièrement depuis les années 70. C’est d’ailleurs en 1970 que la « puissance paternelle » est remplacée dans la loi par « l’autorité parentale ». Celle-ci est souvent donnée à la mère, malgré la loi du 8 janvier 1993 qui l’accorde en principe à tous les parents divorcés. Puisque le combat pour la parité et l’égalité entre les sexes est un combat républicain, les pères font aujourd’hui entendre leurs voix, pour réclamer une égalité de traitement dans le divorce, arguant que bien souvent, la séparation des conjoints aboutit encore beaucoup à une séparation du père et des enfants (en 1994, une étude avait montré que 34% des enfants de parents divorcés ne voient plus jamais leur père). L’association insulaire « Au nom des pères », créée en 2008, qui réunit une trentaine de père divorcés, a même écrit au Garde des Sceaux pour réclamer l’application de la justice de manière équitable et sans discrimination. En la matière, la Halde avait déjà eu à traiter ce genre de demande, car les pères qui se sentent lésés peuvent aussi avoir recours à cette haute autorité, comme ce père divorcé de 3 enfants qui ne pouvait pas bénéficier de la carte « famille nombreuse » au prétexte que son ex-épouse était seule parent allocataire des prestations familiales, etc. Quoiqu’il en soit, la séparation est un passage difficile et douloureux, sans compter bien sûr ceux qui trinquent toujours : les enfants. Et ça, c’est le prix fort du divorce.
Maria Mariana