UNE EXCEPTION INSTITUTIONNELLE
Ce titre revient fréquemment dans la presse continentale qui souligne que le statut administratif de la Corse a subi plusieurs modifications. Une loi de 1982 amorce l’autonomie de l’Ile. Variante locale du conseil régional, une Assemblée de Corse élue au suffrage universel proportionnel voit le jour. L’institution aura toutefois quelques difficultés à faire face à l’instabilité politique et au tumulte qui embrase la Corse dans les années 80. La réforme Joxe de 1991 instaure une nouvelle organisation administrative de l’Ile. Elle se traduit par un transfert de compétences dans divers domaines. Elle voit surtout naître une Assemblée élue au suffrage universel, organiquement séparée d’un exécutif doté de larges responsabilités. La Corse bénéficie depuis 1976 du système de continuité territoriale. Au départ, il s’applique uniquement aux transports maritimes qui pratiquent donc des tarifs comparables aux transports terrestres. En 1979, ce principe est étendu aux liaisons aériennes. Aujourd’hui, c’est la Collectivité Territoriale de Corse qui définit les modalités d’organisation des transports maritimes et aériens. L’Etat verse à la CTC une somme forfaitaire pour la prise en charge des dépenses liées à l’organisation des transports. La Corse dispose de nombreux avantages fiscaux, principalement en matière de fiscalité indirecte : le droit de licence sur les débits de boissons n’est pas perçu en Corse. De même la TVA n’est pas exigible pour les transports maritimes de marchandises ou de voyageurs en provenance ou à destination de Corse. En matière de TVA sur les produits et les services, les avantages sont de taille : la TVA sur les produits est de 2,1% en Corse contre 5,5% en France continentale et de 8% sur les services contre 20,6% en F.C. Voici ce que retiennent essentiellement de la Corse les journaux du Continent. Pour le reste il est préférable de consulter les journaux corses.
J-N.C.