Depuis le 1er janvier dernier, deux nouveaux diagnostics immobiliers entrent en vigueur : Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui doit figurer sur sur les annonces des agences immobilières et le document relatif à l’état de l’Assainissement Non Collectif. Deux mesures qui s’inscrivent dans une politique environnementale et énergétique mise en place par le gouvernement. En Corse, elles concernent quelque 130 000 résidences principales et/ou 60000 maisons individuelles.
Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le gouvernement Sarkosy a, dès sa prise de fonction en mai 2007, initié le grenelle de l’Environnement. Celui-ci, qui comporte 268 engagements et un projet de lois adopté en 2008, par le Parlement, a pour but de réduire la consommation d’énergie de 38% minimum, d’ici 2020. Ce grenelle touche six secteurs parmi lesquels le bâtiment et l’énergie. Et, d’une manière indirecte, à travers tout un programme de rénovations, le domaine de l’immobilier. Il concerne tant les constructions neuves que l’ancien. Douze diagnostics, obligatoires ou non, touchent, d’ores et déjà l’immobilier. Depuis le 1er janvier dernier, deux nouvelles réglementations entrent également en vigueur.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le consommateur s’est déjà familiarisé avec le classement énergétique lors de l’achat d’appareils électro-ménagers neufs. Désormais, le sigle DPE stipulant le classement énergétique du logement, devra obligatoirement être affiché par les agences immobilières. En clair, tout comme sur les appareils ménagers, la classe énergétique des habitations, neuve ou ancienne, devra figurer sur les annonces (à l’exception des baux ruraux et des annonces saisonnières). Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet au moyen de l’étiquette « énergie », d’informer sur la consommation énergétique du logement et sur le coût moyen de celle-ci suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore). Au moyen de l’étiquette « Climat », d’ informer sur les conséquences de la consommation en énergie sur le climat en repérant les émissions de CO2 (en kg m2/an) suivant une échelle de A (moins de 50) à G (plus de 450). Enfin, ce diagnostic délivre des conseils pour maîtriser sa consommation. « Nous sommes dans la continuité du grenelle de l’Environnement, explique Caroline Casentini, présidente de la FNAIM de Corse-du-Sud, la performance énergétique devient un critère de choix déterminant pour les occupants. Savoir, au plus tôt, ce qu’ils vont consommer, est incontournable. C’est pourquoi il est nécessaire de s’engager dans ce type de rénovation. Le développement durable ne doit pas être vécu comme une contrainte mais un objectif à atteindre. C’est la raison pour laquelle nous, agents immobiliers, allons accompagner les propriétaires. » Cette nouvelle décision, qui émane directement du ministère de l’Environnement et de l’Ecologie, a été rendue obligatoire le 27 octobre dernier. Et le 14 décembre, le décret n’était toujours pas paru, ce qui risque fort de provoquer quelques remous. « c’est un délai relativement court, reprend Caroline Casentini, nous mettrons, néanmoins, tout en oeuvre pour que la situation soit rétablie au plus vite. Vraisemblablement courant janvier. » À court et moyen terme, le ministère vise, à travers cette mesure, à remonter la qualité énergétique du logement en France. En Corse, ce sont un peu plus d’un milliers de transactions qui sont concernées. L’impact suscité par cette nouvelle mesure, occulte, quelque peu, une autre réglementation mise en vigueur à compter du 1er Janvier dernier et qui concerne, quant à elle, l’assainissement.
Le diagnostic relatif à l’installation d’assainissement non collectif
Dans un souci, également d’ordre environnemental, un diagnostic préalable de l’état de l’assainissement doit être délivré par le vendeur, dans le cas de la vente d’une maison individuelle. Cette caractéristique touche les constructions non raccordées à un réseau d’assainissement collectif et disposant, donc, d’une fosse sceptique. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), mis en place par les communes est chargé de s’assurer du bon fonctionnement des installations existantes et de la conformité des installations neuves. Si l’installation n’est pas conforme, l’acquéreur a l’obligation de réaliser les travaux nécessaires dans un délai d’un an. La loi « Grenelle 2 », a anticipé l’entrée en vigueur de ce diagnostic. La date initiale du 1er janvier 2013 a été avancée au 1er janvier 2011 ce qui n’est pas sans provoquer, ici aussi, certaines difficultés. Le diagnostic assainissement, qui vise, d’ici 2015, à améliorer la qualité de l’eau, est placé sous la responsabilité des communes mais ces dernières disposent d’un délai de deux ans pour mettre en place cette nouvelle réglementation. DPE ou état de l’assainissement, voilà, en tout cas des réglementations qui vont dans le sens du respect de l’environnement. Et l’on ne s’en plaindra pas dans une île où cette caractéristique prend toute sa dimension.
Philippe Peraut