À l’heure où les scandales politico-financiers exigent une politique publique plus transparente, la stratégie numérique du gouvernement vise à une protection des données personnelles renforcée. La volonté sécuritaire se déporte aussi sur la Toile. Protéger les internautes, tel est l’ambitieux objectif du gouvernement. D’autant que les recommandations en la matière ne cessent de fleurir. Peut-être est-il plus facile de se positionner sur le terrain du virtuel que dans la réalité.
Retour vers le futur
L’année 2012 aura été particulièrement féconde sur le plan du numérique. Entre la fermeture de Megaupload en janvier, qui aura révélé que les internautes n’ont que faire du droit, et le bras de fer entre Google et la France sur le champ de la fiscalité de l’économie numérique ou la guerre des brevets Samsung-Apple, la fusion Arcep-CSA, « l’enterrement » du projet Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) par le parlement européen qui a cédé à la pression des manifestations citoyennes, sans oublier l’interrogation sur le devenir de la loi Hadopi, force est de reconnaître que le numérique est sujet à bien des débats et prises de position. Dernier en date, le mouvement de mobilisation des jeunes entrepreneurs autoproclamés « pigeons » contre le projet de loi de finances 2013, surtout l’article prévoyant la taxation des plus-values de cessions des sociétés accusé de potentiellement freiner l’envie des business angels d’investir dans les jeunes entreprises. Le Sénat a cédé et a retoqué l’article. Car le numérique représente aussi le business. Et le respect de la vie privée. Début avril, la France et cinq autres pays européens ont engagé une action répressive contre Google, qui ne s’est pas « mis en conformité » avec la directive européenne protégeant le droit à la vie privée.
Politique et numérique
En 2014, le gouvernement a prévu de proposer une loi renforçant « la protection des données personnelles » des citoyens sur internet, justifiant cette volonté de « renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles » par la nécessité d’établir « un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l’utilisation des outils numériques ». Avec un renforcement des pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et des mesures en faveur de l’éducation, notamment par exemple l’objectif de former 150.000 enseignants aux usages du numérique en deux ans. Il s’agit de la loi Taubira sur les droits et libertés numériques. Le 12 mars dernier, le Conseil national du numérique (CNN) a recommandé au gouvernement français de légiférer sur la « neutralité » du net, soit « la non-discrimination des informations transmises par un réseau de communication ouvert au public ». Fleur Pellerin, la ministre de l’économie numérique, n’a aucune position de principe sur cette question. L’idée est une égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, qui sous-tend « la liberté de communication et d’expression », n’est « n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ».
Open data
Cette année marque le lancement de l’initiative Opendata Corsica, pilotée par la CTC, soit le lancement et le financement de l’ouverture des données publiques en Corse. Cela consiste à mettre à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et aussi d’autres acteurs, les masses de données numériques que l’action publique produit dans son activité au jour le jour : informations géographiques, statistiques, informations budgétaires financières, textes réglementaires, études, mesures, barèmes, informations administratives, annuaires, etc. Cette démarche vise à permettre la réutilisation de ces données par d’autres logiciels et applications afin d’améliorer les services rendus aux habitants ou en inventer de nouveaux, faire émerger de nouvelles connaissances, enrichir le débat public… Open Data, c’est le partage des données numériques en ligne pour une exploitation par des secteurs gourmands de ce types de contenus (la recherche, la statistique, l’environnement, le journalisme, la culture, l’intelligence économique, la finance, l’urbanisme, la cartographie, etc.). Nulle surprise à ce qu’une étude mette en lumière que 8 entreprises françaises sur 10 fassent du Big Data une priorité à court terme.
Maria Mariana