Jean-Marc Ayrault a annoncé je 24 octobre lundi 10 mesures pour renforcer la lutte contre le crime organisé en Corse, après l’assassinat de Me Antoine Sollacaro, assurant qu’« une attention particulière » serait portée à la délinquance économique et au blanchiment d’argent. Voici la teneur de ces « dix commandements » :
1.Création d’une cellule interministérielle de coordination, animée par le cabinet du Premier ministre. Elle décidera de missions d’inspection ou de soutien au préfet de la région Corse et aux services territoriaux de l’Etat, en matière de contrôle de légalité des décisions d’urbanisme et des marchés publics, et de contrôles d’organismes recevant des deniers publics notamment, et fixera les axes du contrôle fiscal. Les projets immobiliers, et certaines activités sensibles, feront l’objet d’une attention particulière.
2. Examen de la situation de la région Corse par le prochain comité ministériel de veille stratégique de lutte contre la fraude, qui réunit l’ensemble des administrations concernées du ministère de l’économie et des finances (direction générale des finances publiques, direction générale des douanes, TRACFIN, direction de la sécurité sociale, et délégation nationale à la lutte contre la fraude). Il formulera des propositions pour améliorer la lutte contre la fraude. Celles-ci pourront notamment inclure la mobilisation des directions opérationnelles nationales pour le traitement des dossiers de contrôle fiscal les plus lourds.
3. Renforcement des moyens du Groupement d’intervention régional (GIRS), dans le but notamment de détecter les patrimoines et mouvements financiers anormaux : 3 renforts de la police nationale et/ou de la gendarmerie nationale, 1 renfort de la direction des finances publiques, et intégration d’administrations non représentées à ce jour dans le GIRS.
4. Renforcement des moyens de police judiciaire spécialisés dans la lutte contre la délinquance économique et financière : renfort de 4 fonctionnaires pour la section financière de la Direction régionale de la police judiciaire de Corse (2 à Ajaccio et 2 à Bastia), et renfort de 14 fonctionnaires pour la gendarmerie nationale (3 à la section d’appui judiciaire, 5 à la section de recherche en division financière, et 6 au groupe d’observation et de surveillance).
5. Création d’un groupe de travail permanent dédié à la Corse au sein de la Direction centrale de la police judiciaire.
6. Renforcement de la Coordination des services de sécurité intérieure en Corse : un fonctionnaire ayant une expérience confirmée en matière d’enquête financière.
7. Adoption d’une circulaire de politique pénale territoriale fixant les orientations de politique pénale spécifiques à la Corse (lutte contre la criminalité organisée et les infractions économiques et financières).
8. Institution de réunions de régulation judiciaire entre les parquets d’Ajaccio et Bastia, et les juridictions spécialisées de la JIRS de Marseille (compétence concurrente sur la criminalité organisée) et du parquet de Paris (compétence concurrente sur la lutte anti-terroriste), avec la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour le suivi et la définition d’orientations de principe dans le partage des compétences entre les trois niveaux. Cette organisation des compétences est adaptée à la complexité et à l’imbrication des affaires, mais suppose un renforcement des échanges.
9. Amélioration des délais de traitement des dossiers dans les affaires liées au grand banditisme, par l’institution des réunions de régulation judiciaire évoquées ci-dessus, et par le renforcement du pôle économique et financier de Bastia en juges d’instruction.
10. Renforcement de la sévérité et des moyens dans la lutte contre les procédés d’intimidation. Par ailleurs, les effectifs des directions départementales de la sécurité publique des deux départements seront renforcés pour les missions de protection.