Les hôpitaux publics vont connaître une nouvelle réforme. Ils sont des piliers de l’offre de soins en France. Ces acteurs phares n’en souffrent pas moins du contexte économique actuel, ni de la pression réglementaire de plus en plus forte. L’hôpital public est en mal de repères et complètement à bout de souffle, démotivé, démobilisé. Le récent « pacte de confiance » a l’air d’une main tendue à un noyé. Car la santé n’a pas de prix, mais un coût.
Redonner confiance
La mission de concertation sur l’hôpital public confiée en septembre 2012 à Édouard Couty, de la Cour des comptes, a rendu son rapport le 4 mars à la ministre de la Santé Marisol Touraine. 46 propositions figurent dans ce rapport qui dessine les grandes lignes de la réforme de l’hôpital public donc l’objectif est notamment de lui redonner confiance. La ministre a ainsi révélé qu’une « mission nouvelle, le service public territorial de santé, sera précisée dans la loi ». Autre annonce, celle de « réintroduire le service public hospitalier dans la loi » et une proposition visant à ce que la tarification à l’activité (T2A) ne soit plus le mode essentiel de financement des hôpitaux, avec une réflexion axée sur la tarification au parcours. Il faut dire les hôpitaux ont besoin de trésorerie pour fonctionner.
Se donner les moyens
En 2009, 24 CHU de province ont décidé de diversifier leurs sources de crédits et ont donc eu recours au marché des obligations, espérant obtenir des emprunts directement auprès des investisseurs. Sauf que l’euphorie de départ qui a permis d’obtenir de l’argent pour financer des projets a été terni par une mauvaise notation de l’agence Moody’s en juillet dernier. Les banques restent frileuses et pourtant l’hôpital a besoin de fonds, d’où des initiatives qui peuvent être risquées. Mais les moyens manquent, comme ne cessent de le répéter les urgences qui débordent. Et cela n’est pas la baisse des tarifs des hôpitaux qui va calmer la grogne de la Fédération hospitalière de France (FHF). Ainsi que l’a souligné Édouard Coty dans son rapport, « les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre contrainte économique d’une part, qualité et quantité des prises en charge d’autre part ». L’État a pris treize engagements pour que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux, pas seulement l’hôpital public, coopèrent sur un territoire donné. Le prochain exercice de la PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) risque d’être sport, tant les attentes sont grandes côté professionnels de santé, milieu hospitalier mais aussi pour les patients. La place des usagers a d’ailleurs été évoquée dans les propositions.
Nouvelle réforme
Selon la chronologie des réformes hospitalières, les hôpitaux sont publics depuis un décret du 23 messidor de l’an II (1794). Depuis cette date, ils ont vécu de nombreux changements, comme en 1851 avec l’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés, la réforme de 2003 visant la simplification du droit hospitalier, la nouvelle gouvernance de 2005, puis les plans « hôpital » de 2007 et 2012. Cette succession de réformes n’a pas empêché les déserts médicaux de s’installer, ni des situations sanitaires et médicosociales de se détériorer. Un état d’urgence, comme pour la Corse dont les hôpitaux connaissent des difficultés structurelles, liées tant à la géographie qu’à la saisonnalité. La Corse compte actuellement trois structures d’hospitalisation à domicile (HAD) d’une capacité totale de 65 places : 45 en Haute-Corse et 20 en Corse-du-Sud. Pour l’instant, l’HAD ne couvre que les zones géographiques autour d’Ajaccio et de Bastia, mais comme ce système d’hospitalisation est adapté à l’île, il devrait être étendu à toutes zones rurales où le besoin est réel. L’égalité de l’accès aux soins et la santé restent des priorités. En Corse, l’affluence touristique pose un autre problème pour les structures sanitaires qui ne peuvent pas absorber cette surpopulation et sont vite saturées. Les critères nationaux et les zonages sont clairement inadaptés pour l’île, qui n’a ni CHU, ni autoroute et doit gérer les EVASAN (évacuations sanitaires) et les SAMU. Les spécificités insulaires sont à prendre en compte dans les seuils pour éviter les inégalités territoriales d’accès aux soins, de premiers secours et donc de la permanence des soins, en faveur de la démocratie sanitaire.
Maria Mariana