Le rapport annuel du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie publié en décembre dernier a proposé que pour solutionner les déficits récurrents de la Sécu, il faudrait améliorer l’organisation des soins, en particulier pour les personnes âgées. Alors que le déficit de la branche maladie du régime général (branche la plus lourdement déficitaire) a atteint 10,6 milliards d’euros en 2009 et pourrait atteindre 11,5 milliards en 2011, chacun est bien conscient qu’il va devenir urgent et fondamental de réformer. Tout sera bien sûr dans le sens que prendra cette réforme…
Édifiant rapport
Dans son rapport, le HCAAM relève que « une action qui ne se concentre que sur les recettes ne règle pas le problème des dépenses de soins qui augmentent plus vite que la richesse nationale, sauf à devoir être réitérée perpétuellement ». Autrement dit, ce Haut conseil n’est pas en phase avec les propos du premier ministre François Fillon pour qui l’augmentation des recettes est une solution. En effet, le rapport refuse de voir dans « l’augmentation des recettes et un recours répété aux baisses de remboursements des leviers susceptibles de remédier dans la durée au déficit structurel ». Depuis 2005, les baisses de remboursement représentent de 2 à 2,2 milliards d’euros de mesures présentées chaque année, qui ne « peuvent en aucune façon représenter un instrument du comblement global et durable du déficit ». Le HCAAM recommande de mener un vaste chantier sur une meilleure coordination des parcours de prise en charge des « personnes très âgées, poly-pathologiques et fragiles ». Le dossier dépendance est donc un signe d’espoir pour ce trou de la Sécu. Et le Haut conseil d’ajouter que « la seule manière de rendre soutenable tout effort de dépenses publiques à consacrer à la croissance des dépenses d’assurance maladie. Vecteur de meilleure qualité - et non de rationnement des soins, cet effort doit être mené en recherchant la plus grande adhésion de tous ». Ainsi, le Haut conseil réfléchit sur l’efficience et le « juste soin » dans le parcours de soins des interventions des professionnels libéraux, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, intégrant les modes de rémunération des actes.
Aider la médecine de proximité
Le docteur Élisabeth Hubert, ancien ministre et présidente de la Fédération Nationale des établissements d’hospitalisation à domicile, a remis un rapport sur la médecine de proximité en novembre 2010, proposant des solutions pour répondre aux évolutions structurelles de cette médecine. Comme de disposer d’un éventail plus large de tarifications selon les actes, de moderniser cette médecine, de revoir la formation initiale des médecins, etc. Autant d’axes d’amélioration qui pourraient inverser la tendance à la défection des médecins dans le rural. L’ARS en Corse a d’ailleurs installé un comité de pilotage sur le premier recours et la médecine de proximité, dont la mission est notamment de « définir et mettre en œuvre les principaux critères et points d’appui du maillage territorial de la permanence des soins, des maisons de santé et des pôles de santé pluri-professionnels ; garantir l’égalité d’accès aux soins de proximité pour la population corse ; pallier au déficit démographique des professionnels de santé en développant des modes d’exercice regroupés, novateurs et attractifs ; favoriser l’installation des professionnels de santé dans les territoires en difficulté ». Pourtant, c’est encore sur les dépassements d’honoraires que le cadre s’est d’abord établi, dans une sorte de « protocole d’accord » entre la Sécu, les complémentaires de santé et les médecins libéraux. Tout ne serait que dans les tarifs ? Une mesure favorable au maintien de l’accès aux soins pour tous, mais qu’en est-il de la partie des taxes destinées à la Sécu et qui ne sont pas reversées ? Comme celles sur le tabac, l’alcool, une partie des primes d’assurances automobiles… Le consensus tant entre les institutionnels, que les professionnels de la santé, jusqu’aux patients semble bien reposer sur une réforme structurelle, pas tarifaire, dont on a surtout vu que ces mesures sont favorables aux lobbies médico-pharmaceutiques... Moins de médicaments, mais plus de pro.
Maria Mariana