Avoir un toit aujourd’hui dans notre pays semble aller de soi. Et pourtant. Une étude sur le logement en France récemment publiée par l’Insee met en évidence que 2,9 millions de personnes souffraient de mauvaises conditions de logement dans la deuxième moitié des années 2000. Parce que le logement aussi est en crise.
Droit au logement
Le droit au logement est garanti dans plusieurs textes internationaux de droits de l’homme, comme dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, article 25-1 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». Le droit au logement fait donc partie des droits sociaux, réaffirmé par la loi Quilliot (1982) qui fait du droit à l’habitation un droit fondamental et consacré par la loi Besson de 1990 (« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »). Ce droit est aussi une part importante de la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Les principales mesures concernent le renforcement des mesures de prévention des expulsions locatives, la réforme des attributions des logements, la mobilisation de la vacance des logements et la lutte contre l’insalubrité. La loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) qui confirme le droit à un logement décent complète certaines de ces mesures. La loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable (DALO), qui fixe à l’État une obligation de résultats et non plus seulement de moyens. La mise en œuvre de cette garantie s’appuie sur un recours amiable et un recours contentieux.
Situation dramatique
Pourtant, bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, le mal logement est comme un fléau qui touche de nombreuses personnes. Les chiffres sont sans concession : dans la deuxième moitié des années 2000, 2,9 millions de personnes souffraient de mauvaises conditions de logement (surpeuplement ou privation de confort), 133 000 personnes étaient sans domicile, plus de 100 000 ménages à faibles ressources attendaient un logement social depuis au moins trois ans. Sur le terrain, les élus et intervenants sociaux constatent que le nombre de personnes connaissant des difficultés de logement s’accroît : l’augmentation des dispositifs d’hébergement ne suffit pas pour répondre à une demande croissante et ils sont toujours saturés, les listes d’attente de logements sociaux s’allongent, le recours à l’hébergement par des tiers se développe, etc. Une situation dramatique qui s’explique tant par un contexte de crise de l’immobilier qui bloque le marché et l’accès des ménages à la propriété privée, que par l’insuffisance de la construction depuis plus de 25 ans, et l’inadaptation des flux récents de construction de logements sociaux.
Crise du logement
Nexity a réalisé une étude au début de l’année 2009 révélant que 80 % des Français estiment qu’il est aujourd’hui difficile de trouver un logement, et parmi eux 37 % jugent l’accès au logement « très difficile », ce dernier chiffre étant en augmentation de 11 % par rapport à août 2007. La France manque de logements et tout particulièrement de logements sociaux, ce qui s’accentue avec la crise économique, la précarité touchant de plus en plus les plus modestes, les catégories intermédiaires et les couches moyennes (le taux de pauvreté en Corse atteint 19,3%). De quoi donner du travail aux DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), dont l’un des objectifs est le développement de l’offre de logement, la rénovation urbaine et la lutte contre l’habitat indigne. N’oublions pas que selon le Service de l’observation et des statistiques, la Corse est celle qui est le plus touchée par une sur-occupation et un surpeuplement des logements, de l’ordre de 7 % du total du parc de résidences principales. Soit la plus forte de France. Il y a du pain sur la planche pour mettre des toits décents sur la tête. Tout le territoire est touché par cette crise du logement.
Maria Mariana