Accueil du site > Actualites > 1000 € POUR REFUS DE PRÉLÈVEMENT D’ADN
 

1000 € POUR REFUS DE PRÉLÈVEMENT D’ADN

jeudi 21 avril 2011, par Journal de la Corse

Mosconi

1000 euros d amende pour Alain Mosconi (photo) et Félix Dagregorio... Relaxe pour 4 autres militants nationalistes... tel est l’arrêt de la cour d’appel de Bastia dans plusieurs dossiers de refus de prélèvement ADN. Pour ce qui est de Mosconi et Dagregorio un pourvoi en cassation n’a pas été exclu par leurs avocats. On rappelera qu’en première instance les deux marins du STC avaient été condamnés à un mois de prison ferme pour refus de prélèvement dADN.

Répondre à cet article