LE CHOIX DES ÉQUIPEMENTS
L’édition 2012 de la base permanente des équipements (BPE) est disponible à l’INSEE. Elle est destinée à fournir le niveau d’équipement et de services rendus sur un territoire à la population. Les comptages localisés de ces équipements sont mis à disposition gratuitement sur insee.fr. Pour les personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public, un service spécifique d’informations est proposé par l’Insee. Pour chaque équipement ressortissant à leurs compétences territoriales, ces personnes morales peuvent accéder aux variables individuelles suivantes : nom ou raison sociale, adresse complète, informations spécifiques. Cette offre est soumise à deux conditions : la signature d’une licence d’usage et le paiement d’une somme fixée par l’arrêté du 17 juin 2009.