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Peut-on aujourd’hui remplacer la demande en résolution d’une vente en viager sans utiliser la clause résolutoire incluse dans l’acte notarié ? L’article 1978 du code civil qui prohibe la résolution de droit commun pour les ventes en viager est-il dépassé ? Il n’en est rien. Toute action en résolution d’une vente en viager notariée doit faire l’objet d’un commandement de payer préalable, établi selon les normes prévues à l’acte de vente. Ce commandement doit rapporter intégralement la clause résolutoire (...)