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21 juillet 2011, par Journal de la Corse
Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre de la vente d’un logement le vendeur doit justifier de son raccordement au tout-à-l’égout ou, s’il n’existe pas de tout à l’égout de l’attestation de contrôle délivrée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) démontrant la mise aux normes du système d’assainissement privé. C’est dire que le coût de vente des maisons va augmenter d’autant que les communes sont responsables de cette mise aux normes. Jean-Louis Martinez est le créateur de la société (...)
