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Les mécanismes décisionnels de l’Union Une décision prise au niveau de l’Union européenne implique plusieurs institutions européennes, en particulier : De manière générale, la Commission européenne propose la nouvelle législation, mais l’adoption des actes législatifs incombe au Conseil et au Parlement. Dans certains cas, le Conseil peut agir seul. D’autres institutions ont également un rôle à jouer. Les principaux actes législatifs européens sont les directives et les règlements. Les directives (...)