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31 janvier 2013, par Journal de la Corse
Modifier le statut des sénateurs sans leur accord pourrait être jugé contraire à la Constitution et motiver une censure, par les Sages, de la loi sur le non-cumul.
« Le non-cumul des mandats, nous le ferons » a assuré le Président de la République. Le premier secrétaire du Parti socialiste vient d’insister sur la nécessité de voir adopter la loi sur le non-cumul des mandats et de l’appliquer dès 2014. Le projet de loi portant sur le non-cumul des mandats sera présenté en Conseil des ministres le 27 (...)