jeudi 20 octobre 2011
L’urbanisme, c’est la spécificité de la Corse pour les recours devant le tribunal administratif. Bilan d’étape ce matin pour le nouveau président du tribunal administratif de Bastia, en poste depuis le mois d’août ... Il en ressort que depuis le début de l’année, le tribunal administratif de Bastia a jugé 817 affaires. En moyenne, il enregistre près de 1200 recours par an. A titre de comparaison, dans le Pas de Calais, qui compte treize fois plus d’habitants, la moyenne est de huit mille. Spécificité de la Corse, la juridiction bastiaise est celle où les dossiers concernant l’urbanisme sont les plus nombreux : ils dépassent 20% de l’ensemble du contentieux. Parmi ces recours il y a évidemment tous ceux relatifs aux plans locaux d’urbanisme. Des PLU qui dans leur grande majorité, sont validés par la juridiction administrative.