REFORME DES COLLECTIVITÉS
jeudi 7 juillet 2011
La réforme des collectivités territoriales, celle là même découlant de la loi du 16 décembre 2010, est désormais sur les rails. Rappelons que cette loi va modifier en profondeur l’architecture institutionnelle locale, et ceci en deux volets bien distincts. Primo : la loi va instituer un statut de conseiller territorial qui siégera à la fois au Conseil Général et au Conseil Territorial. Ceci, c’est pour 2014. Secundo, seront mis en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunaux. Ils devront être élaborés avant le 31 décembre de cette année pour une mise en application le 1 juin 2013. Si la loi sur le statut de conseiller territorial ne concernera pas la Corse pour des raisons de statut spécifique et de référendum passé, il n’est pas exclu d’y réfléchir. C’est une position largement partagée actuellement à l’assemblée de Corse