PLU de Propriano non conforme

Le tribunal administratif de Bastia vient de donner raison au prefet de Corse au sujet du PLU de Propriano. Aucune autorisation d’urbanisme ne pourra ainsi être délivrée dans les deux zonages proches de Portigliolo, dans l’attente du jugement définitif. Le tribunal administratif a pris en considération l’argument du préfet selon lequel les zones sont contraires au code de l’urbanisme. Ces zones sont en effet situées en discontinuité de l’agglomération de Propriano et ne présentent pas les caractéristiques d’un hameau nouveau intégré à l’environnement. Le tribunal a retenu que l’argument était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la modification du PLU de Propriano et a donc ordonné la suspension d’exécution de cette délibération.