NOUVELLE CONVENTION DE DSP POUR LE MARITIME

L’Assemblée de Corse a adopté hier une nouvelle convention de délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime de l’île, qui limite son financement par la collectivité territoriale. La cour administrative d’appel de Marseille ayant jugé illégales les règles de la continuité territoriale -principe de service public ayant pour objectif de renforcer la cohésion entre les différents territoires de l’Etat-, le nouveau dispositif prévoit une capacité annuelle de transport de 410.000 passagers et de 1.600 mètres linéaires de fret, avec des fréquences hebdomadaires de 23 rotations entre Marseille et les cinq ports corses. Une dotation dite de "service complémentaire", finançant les liaisons maritimes en période de pointe, notamment l’été avec l’afflux des touristes, ne sera en outre plus financée par la Collectivité territoriale de Corse (CTC).La CTC a aussi écarté du principe de continuité territoriale le port de Toulon, fief de la compagnie privée Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien et qui détient les principales parts de marché sur le trafic passagers, mais où l’opérateur historique, la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), a rétabli depuis plusieurs mois des rotations pour développer son activité dans le transport de marchandises. Un dispositif dit "d’aide sociale", dénoncé comme une forme de subvention déguisée permettant de réduire le prix des billets d’un montant ensuite remboursé par la CTC à la compagnie bénéficiaire, a enfin été supprimé.La création d’une commission d’étude pour la création d’une compagnie maritime régionale a enfin été adoptée par l’assemblée. La direction de la SNCM, qui appartient au groupe Transdev Veolia (66%), à l’Etat (25%) et à son personnel (9%), a, dans ce contexte, proposé récemment la vente de la compagnie à la CTC pour un euro symbolique. La "gestion calamiteuse" de la compagnie ayant été dénoncée par le président de l’exécutif de la CTC, Paul Giacobbi, la direction de la SNCM a indiqué, en marge des débats, qu’il n’y avait "aucune nécessité de recapitalisation et aucune dette au passif, l’actif représenté par les navires étant évalué à plus de 300 millions d’euros". L’Assemblé de Corse avait auparavant voté les conventions de délégation de service public dans le secteur aérien.