La DSP maritime annulée !

Surprise, la Cour d’appel administrative de Marseille a annulé hier la délégation de service public (DSP) de transport maritime entre la Corse et le continent attribuée en 2006 à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. Mais la Corsica Ferries avait aussitôt saisi la justice. Déboutée en première instance, hier la Cour lui a finalement donné raison en demandant l’arrêt de la DSP et le lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès 1er septembre 2012. La Cour a estimé que l’existence d’un service de pointe constituait une violation au règlement européen sur le cabotage maritime. De même, la clause de sauvegarde incluse au contrat de DSP est jugée irrégulière, car elle permet à la SNCM et à la CMN de bénéficier d’un complément de subventions quand les recettes prévues au contrat ne sont pas au rendez-vous. Ce supplément est considéré comme une aide d’État et plusieurs dizaines de millions d’euros pourraient devoir être remboursés. Un nouvel appel d’offre doit donc être lancé pour un nouveau contrat opérationnel le 1er septembre 2012 mais pour le président de l’Office des transports de Corse, il va être très difficile de tenir ce délai.