Gain de cause pour les avocats corses

Le Conseil constitutionnel saisi il y a quelques semaines par des avocats insulaires a censuré hier une disposition du code de procédure pénale limitant le nombre d’avocats habilités à intervenir en garde à vue en matière de terrorisme. L’article attaqué devait s’appliquer dans le cas d’une personne gardée à vue pour une infraction constituant un acte de terrorisme, relevant donc d’un "régime dérogatoire" par rapport aux dispositions générales de la garde à vue. Selon l’article contesté, les avocats pouvant assister cette personne devaient figurer sur "une liste d’avocats habilités" établie par le Conseil national des barreaux.