Affaire SMS : une relaxe et 4 confirmations de peine

Dans le dossier de la SMS, l’homme d’affaires Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné d’avoir apporté une aide au principal prévenu a été relaxé en appel hier à Aix-en-Provence. La 5e chambre de la cour d’appel a en revanche confirmé les peines de quatre autres hommes, condamnés en juin 2011 par le tribunal correctionnel de Marseille et qui avaient fait appel. Dans son arrêt, la cour a estimé que JL. Schnoebelen, condamné en première instance à un an de prison avec sursis pour avoir aidé Antoine Nivaggioni à se procurer un faux passeport, est un personnage extérieur à tous égards aux milieux au sens large de la cause. Parmi les condamnations confirmées, figure celle de Raymond Ceccaldi, un ancien cadre de la CCI de Corse-du-Sud qui la présidait lors des faits en 2003-2006 et qui avait été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis. La cour a également maintenu la condamnation du président de la commission d’appel d’offres de la CCI du Var, Gérard Cerruti, qui avait écopé d’une peine d’un an de prison. Elle a en revanche réduit la peine de Michel Gasbaoui, expert-comptable de la SMS. Dans cette affaire dix-huit personnes ont été condamnées en juin 2011