Le logement représente toujours une pression énorme pour les ménages. En mars s’achève la trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives ne sont plus autorisées. Le retour du printemps, s’il fait du bien au moral, est aussi une épée de Damoclès pour les locataires qui n’acquittent plus leurs loyers de longue date, menacés d’expulsion. C’est la loi.
Fin de la trêve
Du 1er novembre au 15 mars, c’est la trêve hivernale, période pendant laquelle aucune expulsion ne peut intervenir. Cela ne signifie pas que cela ait empêché le bailleur d’ouvrir une procédure devant le tribunal d’instance en attendant le printemps pour récupérer l’usage de son bien, le locataire faisant l’objet d’une mesure d’expulsion devant quitter les lieux lorsque la trêve hivernale se termine. En hiver, les seules expulsions qui aient pu être engagées sont à l’encontre d’un squatteur, d’un locataire qui loue un logement dans un immeuble qui a fait l’objet d’un arrêté de péril ou d’un locataire dont l’expulsion est assortie d’un relogement correspondant à ses besoins familiaux. Tel est le droit du logement français. Le 26 octobre dernier, Manuel Valls et Cécile Duflot ont signé une circulaire visant à limiter les expulsions locatives. Selon cette circulaire, les familles reconnues comme prioritaires DALO (droit au logement opposable) ne pourront plus être expulsées, tant qu’elles n’auront pas obtenu une autre solution de relogement. En 2010, en France métropolitaine et en Corse, près de 107.000 décisions de justice ont été prononcées sur les demandes d’expulsion pour impayés de loyer ; il semblerait qu’en 2013, le nombre de demandes d’expulsions ne tarisse pas.
Système D à l’œuvre
D comme DALO, ou à défaut comme débrouille. La loi dite DALO, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, est censée garantir le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ». Les bailleurs sociaux renforcent également la prévention, c’est-à-dire une action sociale plus rapide en cas de loyer impayé. Les Ccapex (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) ont d’ailleurs été créés en 2010 à cet effet. D’autant que selon le 18e rapport sur l’état du mal logement en France de la Fondation Abbé Pierre, le contexte social reste préoccupant, malgré les nouvelles orientations pour la politique du logement. Comme le souligne le rapport de la Fondation Abbé Pierre, « d’autres problématiques sont apparues au cours des 15 dernières années, sous l’effet de la flambée des coûts du logement et de la précarisation des ressources des ménages (chômage, temps partiels subis, cdd, intérim…) : dans ce contexte nouveau, de plus en plus de ménages, y compris parmi les couches intermédiaires et les classes moyennes, sont en difficulté pour accéder à un logement, pour s’y maintenir, ou pour en changer au cours de leur vie. » Selon les dernières statistiques, établies par la Fondation et l’Insee, il y a 3,6 millions de mal logés en France, c’est-à-dire que 2,7 millions de personnes vivent dans des conditions d’habitat très difficile, 72.000 sont en occupation très précaire, 1,250 million de ménages sont en impayés de loyer, sans compter les 3,4 millions de ménages en situation de précarité énergétique... Autant de sujets d’inquiétude pour tous ces foyers et les pouvoirs publics.
Agir pour un toit
Les solutions de logement en faveur des plus démunis se font attendre. Plusieurs rapports pointent des difficultés dans la mise en œuvre des politiques locales d’hébergement. Les schémas départementaux sont actuellement en cours de révision. Sur les 95 départements concernés, 41 disposent d’un schéma révisé approuvé, 47 élaborent la révision de leur schéma et 5 n’ont pas encore engagé la révision dont la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. Pour autant, la production de logements sociaux se heurte encore « à un prix du foncier trop élevé », souligne Bernard Oliver, le président de l’Association régionale HLM Paca Corse. Même si Ajaccio devrait compter 500 logements sociaux supplémentaires en 2014. Le parcours résidentiel ressemble davantage à un parcours du combattant pour tous ceux qui connaissent des accidents de vie. Il y a urgence pour le foncier, pour que le logement ne soit pas un luxe.
Maria Mariana